Droit français applicable au site Web
VI. Conclusion
La mise en oeuvre d'un site Web est donc soumise à quelques obligations parfois négligées à l'ouverture. Un audit effectué au stade du projet ou après la mise en place du site permet de sécuriser l'environnement juridique en limitant les risques de contentieux, toujours handicapants pour une société comme pour un particulier.
La responsabilité des hébergeurs étant de plus en plus réduite, les cibles des procès sont et seront de plus en plus les propriétaires de site Web. Un audit, photographie à l'instant 'T' d'une situation, permet de déceler des faiblesses et d'y réfléchir avant le déclenchement d'un procès. Et réfléchir avant, c'est toujours mieux qu'après...