NOTE : Ce texte est obsolète.
Petit texte sur les licences des logiciels
Teresa Gomez-Diaz,
Correspondante logiciels
Laboratoire d'informatique de l'Institut Gaspard-Monge (UMR CNRS 8049)
10 septembre 2008
Le but de ce texte est, outre que d'être minimal, d'encourager les chercheurs du laboratoire
à ajouter des licences sur les logiciels déjà diffusés et ceux qui sont à diffuser.
Définition (Free software fondation)
Un logiciel est libre quand il y a une garantie sur ces 4 libertés :
- liberté d'executer le logiciel (utilisation à l'infini)
- liberté d'étudier le fonctionnement (disponibilité du code)
- liberté de redistribuer des copies
- liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations
Il n'a pas d'obligation de publier les améliorations.
Il y a aussi des obligations, définies par les différents types de licences.
Le fait de ne pas indiquer une licence ne garantit pas ces libertés, bien
au contraire, cela soumet le logiciel aux droits d'auteur.
Tout logiciel doit être accompagné d'une licence, cela sert à protéger les auteurs,
les utilisateurs et les éventuels collaborateurs au développement.
Les erreurs à éviter (SAIC)
- Engager une coopération autour d'un logiciel sans discuter de son utilisation
- Utiliser des briques logicielles sans connaître leur origine
- Diffuser sans licence des éléments glanés sur le net
Source : Valorisation logiciels et droits d'auteur
Questions
Quelles sont les questions à poser face à un logiciel/une licence ?
- Comme utilisateur :
- Bien vérifier la licence du logiciel (pas de licence => tout est possible, même avoir des soucis !).
- Comme développeur
- Est-ce que les co-auteurs sont d'accord ?
- Comment choisir la licence ?
- Quelles sont les "briques logicielles" utilisées et ses licences ?
- Y-a-t-il des contrats associés au code ?
- Comme collaborateur
- En cas de partenaire industriel, bien établir les besoins des parties
- Etudier la possibilité d'une licence proprietaire (voir le SAIC)
Le choix de licence
- Selon le droit :
- droit internationnal : GPL, http://www.gnu.org/licenses/
- droit français : CeCILL, http://www.cecill.info/
Note : la GPL a été recemment reconnue par un tribunal de Lyon (janv 2008) comme un contrat.
Il y a des compatibilités entre les deux, mais CeCILL v2 s'efface face à GPL.
- Selon les obligations.
copyleft = exigence de réciprocité
- sans copyleft : Apache, BSD, MIT
- copyleft faible : MPL, LGPL, CeCILL-B
- copyleft fort : GPL, CeCILL v2
| Sans copyleft | Copyleft faible | Copyleft fort |
| Original |
|
|
|
| Evolution |
|
|
|
Source : Panorama global pour l'usage des logiciels libres
Préparer le code source et la documentation
Voir par exemple : http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.html et
http://www.cecill.info/placer.fr.html.
Préparer une en-tête pour tous les fichiers :
- nom du fichier
- Copyright (ou ©) + anné(es) + nom d'auteur(s) ou institution(s)
- mentionner la licence
- utile : date de création, une adresse de contact
+ ajouter un fichier de licence aux fichiers source du code
+ mentionner la licence dans la documentation
+ mentionner les "briques logicielles" utilisées et ses licences
Bibliographie
PLUME